Textes réglementaires

 

 

Textes en vigueur 

 

Le 1er janvier 2009 est entrée en vigueur la nouvelle réglementation Bio européenne.


Le règlement cadre 834/2007 constitue le socle de cette nouvelle réglementation Bio. Le règlement du Conseil 834/2007, en date du 28 juin 2007 abroge le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991.

 

Plusieurs règlements d'application relatifs à ce règlement cadre ont été adoptés par la Commission européenne. Les plus importants sont :

  • Le règlement N° 889/2008 définissant les modalités de mise en œuvre du mode de production, de transformation et de distribution des produits issus de l'Agriculture Biologique.
  • Un règlement complémentaire a été publié en août 2009 (règlement 710/2009) qui définit les modalités de production de certains poissons, crustacés et algues marines et qui porte modification au règlement 889/2008. Son application est effective depuis le 1er juillet 2010.

Voir d'autres règlements d'application sur le site du MAAPRAT

 

 

Guide de lecture et d'étiquetage

 

Le Ministère de l'Agriculture a mis en ligne un guide de lecture de la réglementation Bio européenne:

 

Notes d'information

 

- Certification 
  • Etre certifié "Opérateur Bio" : Pourquoi, comment ?
    Inter Bio Bretagne a édité une note sur la certification destinée à toute personne intéressée par une activité de préparation et/ou de distribution de produits Bio et qui envisage une certification de son entreprise selon le mode de production biologique (bases juridiques, démarches à suivre, choix de son organisme certificateur, liste complète des organismes certificateurs actuellement agréés en France).
    Télécharger la note "Etre certifié "Opérateur Bio" : Pourquoi, comment ?"
  • Certains organismes certificateurs proposent en ligne des notes d'information par production.
    Voir les sites des organismes certificateurs

 

- Restauration commerciale

 

- Etiquetage

 

- Notification

 

 

- Productions spécifiques
  • Algues marines Bio

    - Fiche de conversion "Algues marines Bio"
    Fiche technique réalisée par Inter Bio Bretagne 2011, à destination des récoltants d'algues de rive et/ou algoculteurs qui souhaitent produire conformément au mode de production biologique (règlement (CE) 834/2007).
    Télécharger la fiche

    - Guide des bonnes pratiques à l'usage des récoltants d'algues de rive
    Télécharger le guide

 


Inter Bio Bretagne met également à disposition de ses adhérents des notes d'information relatives à la nouvelle réglementation, disponibles dans l'Espace de ce site réservé aux adhérents.


 

Réglementation non spécifique au mode de production biologique

 

 - Allégations santé
  • Approbation par la Commission européenne, le 16 mai 2012, d'une liste de 222 allégations de santé : Règlement (UE) N° 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles
    Télécharger le règlement
  • Allégations nutritionnelles et de santé (Champ d'application, Déclaration nutritionnelle obligatoire, Conditions générales d'utilisation, Conditions spécifiques d'utilisation, Demande d'autorisation)
    En savoir plus
  • Étiquetage des denrées alimentaires (jusqu'en 2014)
    En savoir plus

 

 

 

 

 
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