Textes réglementaires
Le 1er janvier 2009 est entrée en vigueur la nouvelle réglementation Bio européenne.
Le règlement cadre 834/2007 constitue le socle de cette nouvelle réglementation Bio. Le règlement du Conseil 834/2007, en date du 28 juin 2007 abroge le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991.
Plusieurs règlements d'application relatifs à ce règlement cadre ont été adoptés par la Commission européenne :
- Le règlement N° 889/2008 définissant les modalités de mise en œuvre du mode de production, de transformation et de distribution des produits issus de l'Agriculture Biologique.
- Deux règlements complémentaires ont été publiés courant décembre 2008 : le règlement 1235/2008 qui définit les modalités d'importation (Pays Tiers) et qui portera modification du règlement cadre 834/2007, et le règlement 1254/2008 qui définit le mode de production biologique pour les levures et qui portera modification du règlement 889/2008.
Un quatrième règlement complémentaire a été publié en août 2009 (règlement 710/2009) qui définit les modalités de production de certains poissons, crustacés et algues marines et qui porte modification au règlement 889/2008. Son application sera effective le 1er juillet 2010.
En mars 2010, le règlement 271/2010 a été publié. Il précise les modalités d'utilisation et la charte graphique du nouveau logo Bio communautaire. Ce règlement modifie le règlement 889/2008.
Une version consolidée du règlement 889/2008 est disponible sur le site internet du Ministère de l'Agriculture.
Le Ministère de l'Agriculture a mis en ligne 2 guides d'interprétation de la nouvelle réglementation Bio européenne:
- Un guide général (qui remplace les anciens guides "Productions végétales" et "Productions animales")
- Un guide sur l'étiquetage Bio
Pour connaître les modifications majeures en matière d'étiquetage depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation Bio européenne, Inter Bio Bretagne a publié une note synthétique de 2 pages : "Révision du règlement Bio européen : Changements en matière d'étiquetage depuis 2009" (Inter Bio Bretagne - avril 2010)
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Inter Bio Bretagne met également à disposition de ses adhérents des notes d'information relatives à la nouvelle réglementation, disponibles dans l'Espace de ce site réservé aux adhérents.
A retenir : parmi les obligations réglementaires des opérateurs Bio figure la notification de son activité auprès de l'Agence Bio.
