Textes réglementaires

 

Le 1er janvier 2009 est entrée en vigueur la nouvelle réglementation Bio européenne.


Le règlement cadre 834/2007 constitue le socle de cette nouvelle réglementation Bio. Le règlement du Conseil 834/2007, en date du 28 juin 2007 abroge le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991.

 

Plusieurs règlements d'application relatifs à ce règlement cadre ont été adoptés par la Commission européenne :

  • Le règlement N° 889/2008 définissant les modalités de mise en œuvre du mode de production, de transformation et de distribution des produits issus de l'Agriculture Biologique.
  • Deux règlements complémentaires ont été publiés courant décembre 2008 : le règlement 1235/2008 qui définit les modalités d'importation (Pays Tiers) et qui portera modification du règlement cadre 834/2007, et le règlement 1254/2008 qui définit le mode de production biologique pour les levures et qui portera modification du règlement 889/2008.

  • Un quatrième règlement complémentaire a été publié en août 2009 (règlement 710/2009) qui définit les modalités de production de certains poissons, crustacés et algues marines et qui porte modification au règlement 889/2008. Son application sera effective le 1er juillet 2010.

 

Le Ministère de l'Agriculture a mis en ligne 2 guides d'interprétation de la nouvelle réglementation Bio européenne:

 

 

Inter Bio Bretagne met également à disposition de ses adhérents des notes d'information relatives à la nouvelle réglementation, disponibles dans l'Espace de ce site réservé aux adhérents.

 

 

 
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