Une circulaire du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche en date du 18 avril (DGPAAT/SDEA/C2011-3026) expose les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique "Soutien à l'Agriculture Biologique" en France métropolitaine.

En effet, dans le cadre de l'article 68 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009, la

France a choisi de soutenir les exploitations qui pratiquent l'Agriculture Biologique, au titre des avantages agroenvironnementaux supplémentaires que génère ce mode de production.

Ce soutien spécifique vise à accompagner les exploitants disposant de surfaces certifiées (SAB-M) ou en conversion (SAB-C) à l'Agriculture Biologique. Il s'agit d'une aide annuelle.

Le montant unitaire des aides, calculé sur la base du surcoût moyen engendré par le système d'exploitation biologique par rapport aux coûts de production en l'agriculture conventionnelle, est différencié selon la nature de la culture.

La circulaire expose les conditions de mise en place du soutien à l'Agriculture Biologique pour la campagne 2011 ainsi que les exigences d'instruction, de contrôles administratifs et sur place et de mise en paiement des demandes déposées à ce titre.

Consulter la circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3026 du 18 avril 2011