Réglementation
2 janvier 2012
Notification à l’Agence Bio : évolution du dispositif
A partir de 2012, la notification Bio, obligation réglementaire inscrite dans le règlement européen Bio, deviendra permanente (et non plus annuelle).Ceci se traduira par une notification de l'opérateur (en ligne ou [...]
1 janvier 2012
Alpes Contrôles : nouvel organisme certificateur Bio en France
Fin 2011, l'INAO a agréé une neuvième société de certification Bio. Alpes Contrôles, dont le siège est situé à Annecy-le-Vieux (74), certifiera désormais tous les [...]
10 décembre 2011
Le cahier des charges Bio pour la restauration commerciale homologué
La restauration commerciale n'est pas incluse dans le champ d'application du règlement Bio européen (834/2007), mais l'Europe a laissé le choix aux Etats Membres d'appliquer ou non des règles [...]
6 décembre 2011
Veille réglementaire d'Inter Bio Bretagne : nouvelle édition (N°35 - septembre/novembre 2011)
Inter Bio Bretagne réalise et diffuse gratuitement à ses adhérents une Veille Réglementaire Bio, ceci pour assurer une information régulière sur les actualités réglementaires. Elle [...]
13 octobre 2011
Parution du Guide des Intrants utilisables en Agriculture Biologique en France
A la demande des professionnels de l'Agriculture Biologique, l'Institut National de l'Origine et de la qualité (INAO) et le Ministère chargé de l'agriculture ont publié un Guide des Intrants listant [...]
26 septembre 2011
Réunion d'information sur le nouveau cahier des charges français Produits Bio en restauration commerciale
Inter Bio Bretagne a organisé le 26 septembre, en partenariat avec l'hôtel-restaurant "LeCoq-Gadby" à Rennes, une réunion d'information sur le nouveau cahier des charges français [...]
1 septembre 2011
Control Union Certification : Nouvel organisme certificateur Bio en France
Depuis juillet 2011, l'entreprise "Control Union Certification" a rejoint les 7 organismes agréés pour les contrôles en Agriculture Biologique en France. Cet organisme néerlandais a son siège [...]
17 juin 2011
Cahier des charges pour la Restauration commerciale Bio : pour un meilleur encadrement de l’offre Bio
Le CNAB* du 9 juin dernier a validé le cahier des charges encadrant l'introduction de produits Bio dans la restauration commerciale. Ce cahier des charges doit être transmis aux Ministères de l'Agriculture et des [...]
14 juin 2011
Aliment du bétail : dérogations pour faire face à la sécheresse 2011
Le CNAB (Comité National Agriculture Biologique de l'INAO), réuni le 9 juin dernier, a validé la prolongation, jusqu'à la prochaine mise à l'herbe, du dispositif de dérogation mis en place [...]
23 mai 2011
Être certifié Opérateur Bio : Pourquoi, comment ?
Inter Bio Bretagne édite une note sur la certification destinée à toute personne intéressée par une activité de préparation et/ou de distribution de produits Bio et qui envisage une certification de [...]
5 mai 2011
Certis : Organisme Certificateur Bio nouvellement agréé
Un 7ème organisme certificateur pour la Bio vient d'être agréé par l'INAO. Il s'agit de Certis, implanté au Rheu en Ille-et-Vilaine. Certis a été créé en 1993 sous forme [...]
3 mars 2011
Algues marines Bio : en attente d’une classification des eaux côtières
Depuis plus de trois ans, Inter Bio Bretagne travaille avec tous les organismes compétents aux niveaux régional et national afin de rendre possibles la production et la récolte des algues marines Bio en Bretagne. Suite à [...]
19 novembre 2010
Arômes et denrées aromatisées : un nouveau règlement en janvier 2011
Le règlement (CE) N°1334/2008 relatif aux arômes alimentaires et ingrédients à propriétés aromatisantes entre en application le 20 janvier 2011. Les conséquences de ces nouvelles règles sont [...]
9 juillet 2010
Algues Marines Bio : le guide de lecture est adopté
Le 8 juillet 2010 se tenait à l'INAO une réunion de la commission permanente du CNAB*. A cette occasion, les membres de la CPAB** ont adopté la proposition de guide de lecture relatif à la production d'algues [...]
31 mars 2010
Nouveau logo Bio européen : la charte graphique et les modalités d'utilisation sont adoptées et disponibles
Depuis sa publication au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) le mercredi 31 mars, le nouveau logo de l'Agriculture Biologique de l'Union européenne est officiellement adopté. Le règlement (CE) [...]
15 janvier 2010
Un nouveau cahier des charges pour les productions animales baptisé CCF
Un nouveau texte a été publié au journal officiel (JORF) le 15 janvier 2010, nommé "CCF" ("Cahier des charges concernant le mode de production biologique des animaux d'élevage et [...]
31 mars 2009
Nouveau règlement européen : validation des guides de lecture français
Les guides de lecture relatifs à l'étiquetage des produits Bio d'une part et à l'application des nouveaux règlements européens Bio d'autre part ont été approuvés lors de [...]
1 janvier 2009
Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
Depuis le mois de juillet, plusieurs règlements d'application relatifs au règlement cadre 834/2007* ont été adoptés par la Commission européenne. Publié le 5 septembre au Journal Officiel de [...]
