Depuis sa publication au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) le mercredi 31 mars, le nouveau logo de l'Agriculture Biologique de l'Union européenne est officiellement adopté.  Le règlement (CE) n°271/2010 de la Commission du 24 mars 2010 (modifiant le règlement (CE) n°889/2008) précise en effet la charte graphique et les modalités d'utilisation du logo. Le logo et son manuel d'utilisation peuvent être téléchargés sur le site de la Commission européenne.

Ce logo a été enregistré en tant que marque collective pour l'Agriculture Biologique auprès de l'Office Benelux de la propriété intellectuelle et sera également enregistré dans le registre des marques communautaires et dans celui des marques internationales.

A partir du 1er juillet 2010, son utilisation sera est obligatoire pour tous les produits biologiques préemballés commercialisés dans les 27 États membres, avec des dispositions transitoires jusqu'en 2012 pour l'écoulement des étiquettes déjà imprimées. En effet, les produits fabriqués, emballés et étiquetés conformément au règlement (CEE) 2092/91 ou au règlement (CE) 834/2007 avant le 1er juillet 2010 peuvent continuer à être mis sur le marché pourvus des termes faisant référence à la production biologique jusqu'à épuisement des stocks.

Le règlement 271/2010 fixe également la structure générale des numéros de code de l'organisme certificateur qui pour la France sera FR-Bio-xx (xx étant le n° attribué aux 5 organismes certificateurs actuellement accrédités en France).

La cohabitation sur un même emballage entre le logo européen et d'autres logos à caractère privé, régional ou national est possible (comme par exemple la marque AB en France).

En savoir plus sur l'étiquetage des produits Bio et la place des logos :

- Consulter le guide d'étiquetage des denrées alimentaires biologiques disponible depuis la page "Textes réglementaires"

- En savoir plus sur l'étiquetage des produits Bio : consulter la note d'information réalisée par Inter Bio Bretagne

Le logo Bio européen figurera à côté des autres mentions obligatoires qui informent le consommateur que le produit est Bio et certifié par un organisme certificateur agréé en France par les Pouvoirs publics selon des critères d'impartialité, d'indépendance et de compétence.

Une reconnaissance officielle des produits Bio via le logo Bio européen

Le logo communautaire doit permettre au consommateur d'identifier avec certitude des produits qui contiennent au moins 95% d'ingrédients Bio (hors eau et sel qui ne sont pas des produits d'origine agricole), à condition que la part restante soit constituée d'ingrédients qui ne soient pas disponibles en Bio et expressément autorisés par une liste positive inscrite dans la réglementation.

Le logo Bio européen ne peut en aucun cas être utilisé dans les autres cas, à savoir :

• Les produits contenant de la viande sauvage ou du poisson pêché, dont tous les autres ingrédients agricoles sont biologiques (ex : sardines à l'huile avec de l'huile biologique) : seule la référence à l'Agriculture Biologique peut apparaître dans ce cas.
• Les produits comportant moins de 95% d'ingrédients biologiques : dans ce cas, le ou les ingrédients d'origine agricole biologiques peuvent être précisés, mais uniquement sur la liste des ingrédients (et non dans le même champ visuel que la dénomination de vente).
• Les produits en conversion vers l'Agriculture Biologique.

Dans tous les cas, seuls des auxiliaires ou additifs autorisés en Agriculture Biologique peuvent être utilisés.

Logo Bio européen : une obligation à partir du 1er juillet 2010

L'utilisation du logo communautaire deviendra obligatoire le 1er juillet 2010 pour les denrées alimentaires préemballées d'origine européenne qui remplissent les conditions d'usage. Mais il restera facultatif pour les denrées alimentaires importées. Dans tous les cas où il sera utilisé, il sera accompagné systématiquement de précisions sur l'origine géographique des produits entrant dans la composition (lieu de production des matières premières agricoles composant le produit) : "Agriculture UE" ou "Agriculture non UE" ou "Agriculture UE / non UE", avec la possibilité de mentionner le nom du pays.

Des dispositions transitoires jusqu'en 2012

Le principe est que les nouvelles étiquettes devront être conformes au nouveau dispositif dès le 1er juillet 2010. Mais un délai d'écoulement des étiquettes déjà imprimées (conformément au règlement CE 2092/91) est prévu jusqu'au 1er janvier 2012.

Les logos nationaux et privés toujours en vigueur

Les logos nationaux, comme la marque AB en France, mais aussi les logos privés, pourront toujours être utilisés. D'ailleurs, la marque AB répond à des conditions d'utilisation analogues à celles exigées pour le logo communautaire, mais est également utilisable sur les productions qui ne seraient pas encore couvertes par la réglementation communautaire mais uniquement par une réglementation nationale (c'est le cas des produits suivants : lapins, autruches, escargots, aliments pour animaux de compagnie).

Source : Agence Bio