Réglementation : Notifications - délai supplémentaire jusqu'au 15 juin 2011 (Agence Bio)
6 juin 2011
Notifications - délai supplémentaire jusqu'au 15 juin 2011 (Agence Bio)
Un délai supplémentaire allant jusqu'au 15 juin 2011 (au lieu du 15 mai) a été accordé en 2011 aux professionnels de l'Agriculture Biologique pour effectuer la notification de leur activité auprès des services de l'Agence Bio.
La notification est en effet très importante pour les agriculteurs qui demandent les aides à la Bio et conditionne l'octroi de ces aides.
La notification de son activité Bio à l'Agence Bio est une démarche obligatoire, conformément à l'Article 28 du règlement européen 834/2007, qui stipule qu' "Avant de mettre sur le marché un produit en tant que produit biologique ou en conversion vers l'agriculture biologique, tout opérateur qui produit, prépare, stocke, ou importe d'un pays tiers des produits au sens de l'article 1er, paragraphe 2, ou qui met de tels produits sur le marché" doit entre autres démarches "notifier son activité aux autorités compétentes de l'État membre où celle-ci est exercée" (l'Agence Bio en France).
Se notifier en ligne sur le site de l'Agence Bio

