A compter de l'année 2011, les organismes certificateurs ne valident l'engagement d'un opérateur, et donc le début du processus de conversion, que si la notification auprès de l'Agence Bio a été effectuée en amont (décision du CNAB* du 1^er décembre 2010, en concertation avec l'Agence Bio et le ministère en charge de l'agriculture).

Chaque nouvel opérateur doit donc dorénavant notifier son activité auprès de l'Agence Bio AVANT l'engagement auprès de l'organisme certificateur qu'il a choisi.

- Notification et date de début de conversion. Note d'information de l'Agence Bio (07.02.11)

- Guide pratique de la notification en Agriculture Biologique 2011 (Agence Bio, février 2011) 

Extrait du dernier compte-rendu CNAB / INAO du 1^er décembre 2010 :

Fixation de la date de début de conversion pour les nouveaux producteurs

Il a été proposé qu'à compter de l'année 2011, pour sécuriser le dispositif dans l'intérêt de toutes les parties :

• Les processus formels débutent par l'envoi de la notification à l'Agence Bio (notification immédiate en ligne - déjà utilisée par plus de 60% des opérateurs, ou formulaire papier communiqué par toutes voies notamment par les organismes certificateurs),
  
• L'Agence Bio donne un accès spécifique aux organismes certificateurs afin que ces derniers valident directement la notification initiale des opérateurs dans la base de données des notifications de l'Agence Bio,
  
• L'organisme certificateur s'appuie sur cet enregistrement pour délivrer l'attestation d'engagement aux opérateurs. Si la notification n'a pas été faite, l'engagement n'est pas validé par l'organisme certificateur.

Informations complémentaires : Agence Bio - Nathalie Rison - nathalie.rison@agencebio.org - Tél. : 01 48 70 48 39

 * Le Comité National de l'Agriculture Biologique (CNAB) est l'un des cinq comités et conseils de l'INAO (Institut National de l'origine et de la Qualité).