Le Code des Marchés Publics a fait l'objet de modifications publiées le 25 août dernier*. Il offre dorénavant aux acheteurs la possibilité "de retenir, parmi les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture".

La notion de circuits courts a ici été privilégiée et non la proximité ou l'approvisionnement local qui sont des notions contraires au droit européen de la concurrence auquel le Code des Marchés Publics doit se conformer.

On entend par circuits courts des formes de vente directe du producteur au consommateur ou comprenant un intermédiaire maximum, selon la définition légale issue de la loi de modernisation de l'agriculture (LMA) de juillet 2010. Les producteurs en vente directe sont donc évidemment concernés par cette nouvelle disposition, mais aussi ceux qui vendent leurs produits à des grossistes ou à des transformateurs qui sont eux-mêmes fournisseurs directs de la restauration collective. Dans ces deux cas de figure, cette mesure pourrait faciliter l'accès des producteurs locaux à la commande publique, que ce soit de façon directe ou indirecte avec un intermédiaire, mais aussi diminuer le coût lié aux intermédiaires multiples et préserver l'environnement en limitant le déplacement des produits.

Une circulaire ou un guide vont être publiés avant la fin de l'année par le ministère de l'Agriculture pour expliquer la nouvelle réglementation.

*Source : Code des marchés publics (article 53) - Version modifiée par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011 - Article 18