Le bulletin officiel du 11 décembre 2009 publie une circulaire exposant les conditions de mise en œuvre en 2009 des mesures agro-environnementales telles que définies dans les dispositifs du programme de développement rural hexagonal pour la période 2007-2013. Décrits dans la circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3124, 9 dispositifs ont été réactualisés ou mis en place.

Parmi eux, 2 sont spécifiquement dédiés à l'Agriculture Biologique :

• Dispositif D : Conversion à l'Agriculture Biologique (CAB) - Pages 96 à 101 de la circulaire
  
• Dispositif E : Maintien de l'Agriculture Biologique (MAB) - Pages 102 à 105 de la circulaire

Le 9ème dispositif concerne les mesures agro-environnementales dites territorialisées (MAET). On retiendra parmi celles-ci :

• BIOCONVE - Conversion à l'Agriculture Biologique en territoire à problématique phytosanitaire (page 192 de la circulaire)
  
• BIOMAINT - Maintien de l'Agriculture Biologique en territoire à problématique phytosanitaire (page 194 de la circulaire)

Dans la circulaire, les modifications de contenu par rapport à la circulaire 2008 sont indiquées sur fond grisé. Parmi les principales nouveautés figure la revalorisation de la CAB et de la MAB.

Consulter la circulaire sur les mesures agro-environnementales

Liste des 9 dispositifs MAE : dispositif A : prime herbagère agro-environnementale 2 (Phae2) - dispositif B : mesure agro-environnementale "rotationnelle" (Maer2) - dispositif C : système fourrager polyculture-élevage économe en intrants (Sfei) - dispositif D : conversion à l'Agriculture Biologique (Cab) - dispositif E : maintien de l'Agriculture Biologique (Mab) - dispositif F : protection des races menacées (Prm) - dispositif G : préservation des ressources végétales menacées de disparition (Prv) - dispositif H : amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (Api). A ces huit dispositifs s'ajoutent les mesures agro-environnementales territorialisées (Maet).