Le projet de loi de finances pour 2011, adopté par le Sénat et l'Assemblée Nationale le 29 décembre (Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011) prolonge de 2 ans le crédit d'impôt accordé à l'Agriculture Biologique, mais le réduit de 4.000 à 2.000 €.

Les entreprises en période de conversion seront désormais éligibles sous certaines conditions. Un cumul avec les aides à la conversion et les mesures de soutien accordées par l'Union européenne sera possible dans une limite de 4.000 euros.

Ce nouveau dispositif s'appliquera à partir de 2012 sur les revenus de 2011.

Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 / Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales / Titre IV : Dispositions Permanentes / Article 132