Le manuel d'utilisation peut être téléchargé sur le site de la Commission européenne.

Ce logo a été enregistré en tant que marque collective pour l'Agriculture Biologique auprès de l'Office Benelux de la propriété intellectuelle et sera également enregistré dans le registre des marques communautaires et dans celui des marques internationales.

A retenir :

• Les produits fabriqués, emballés et étiquetés conformément au règlement (CEE) 2092/91 ou au règlement (CE) 834/2007 avant le 1er juillet 2010 peuvent continuer à être mis sur le marché pourvus des termes faisant référence à la production biologique jusqu'à épuisement des stocks.
  
• Le règlement 271/2010 fixe également la structure générale des numéros de code de l'organisme certificateur qui pour la France sera FR-Bio-xx (xx étant le n° attribué aux 5 organismes certificateurs actuellement accrédités en France).

En savoir plus : consulter la note d'information d'Inter Bio Bretagne sur l'étiquetage Bio

En savoir plus sur la réglementation spécifique aux modes de production, de transformation et de distribution Bio