Le 15 janvier 2010, un nouveau texte a été publié au journal officiel (JORF), nommé "CCF" ou "Cahier des charges concernant le mode de production biologique des animaux d'élevage et complétant les disposition des règlements 834/2007 et 889/2008 de la Commission".

Ce cahier des charges reprend d'une part les chapitres de l'ancien CC REPAB-F spécifiquement français (productions animales Bio non couvertes par la réglementation Bio européenne : lapins, escargots, autruches, poulettes) et d'autre part les applications françaises des quelques points de subsidiarité conservés dans le règlement européen. Il s'agit de mesures transitoires et de leurs modalités d'application sur des thématiques telles que la définition de "souches à croissance lente", les distances minimales entre unités piscicole Bio et non Bio, les mutilations autorisées, la durée du vide sanitaire, les règles d'étiquetage, le chargement extérieur, la liste des produits de nettoyage autorisés...

Le CCF reprend également les dispositions du CC REPAB-F concernant la production aquacole Bio. En effet, la réglementation européenne permet aux pisciculteurs Bio français de continuer à produire selon les règles françaises, et ceci au plus tard jusqu'au 1^er juillet 2013.