Encadrée par les règlements (CE) n°834/2007 et (CE) n°889/2008 concernant le mode de production biologique, la notification est une déclaration d'activité obligatoire pour tous les professionnels Bio : tout opérateur qui produit, prépare, stocke, importe d'un pays tiers à l'Union européenne des produits issus de l'Agriculture Biologique ou qui commercialise ces produits doit notifier son activité auprès de l'Agence Bio. Les exportateurs sont également concernés (article 28 du règlement (CE) n°834/2007) depuis 2009.

Vous êtes un professionnel Bio : votre notification peut être réalisée en ligne pour plus de facilités,  et ceci dès la 1ère année, sur http://notification.agencebio.org.

- Avant le 15 mai pour les producteurs demandeurs d'aides à l'Agriculture Biologique (Important : l'absence de respect de cette date entraîne en principe le refus de versement ou la demande de remboursement des aides attribuées).

- Au plus tard le 31 décembre pour les autres types d'opérateurs.

Télécharger le Guide pratique de la notification en Agriculture Biologique (Agence Bio, février 2011)

Consulter également la note d'information Notification et date de début de conversion (l'Agence Bio (07.02.11)