Depuis le mois de juillet, plusieurs règlements d'application relatifs au règlement cadre 834/2007* ont été adoptés par la Commission européenne. Publié le 5 septembre au Journal Officiel de l'Union Européenne, le règlement N° 889/2008 définissant les modalités de mise en oeuvre du mode de production, de transformation et de distribution des produits issus de l'Agriculture Biologique sur le territoire européen constitue le socle de cette nouvelle réglementation.

Télécharger ici : Règlement d'application N°889/2008

Deux règlements complémentaires ont été publiés courant décembre 2008 :

- Le règlement 1235/2008 qui définit les modalités d'importation (Pays Tiers) et qui portera modification du règlement cadre 834/2007

- Le règlement 1254/2008 qui définit le mode de production biologique pour les levures et qui portera modification du règlement 889/2008

L'ensemble de ces textes est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Une consultation d'ensemble sera nécessaire pour une compréhension globale du nouveau dispositif. Une version consolidée des textes est en cours de préparation au sein de l'INAO (Institut National de l'Origine et de la Qualité). En revanche, le règlement d'application pour l'aquaculture et les algues marines ne sera pas finalisé avant l'été 2009. Dans ce cadre, conformément à sa mission et aux attentes de ses adhérents, Inter Bio Bretagne relaie les positions des professionnels Bio bretons pour la mise en place des futures règles auprès du Ministère de l'Agriculture français et auprès de la Commission européenne.

Les guides de lecture actuels « Productions Végétales » et « Productions Animales » seront remplacés par un Guide de lecture général à destination de tous les opérateurs de la filière Bio. Le Ministère de l'Agriculture a mis en ligne une version provisoire de ces deux guides d'interprétation de la nouvelle réglementation bio  européenne : un guide général (qui remplace les anciens guides  « productions végétales » et « productions animales ») et un autre guide sur l'étiquetage bio.
Ces deux guides sont téléchargeables sur : http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/environnement/agriculture-biologique/reglementation

Concernant les produits non couverts par la nouvelle réglementation européenne (ex : lapins, escargots, autruches...) , et puisque le CC-REPAB-F n'existera plus en tant que tel, le CNAB proposera une nouvelle présentation écrite de tout ce qui relève encore de la subsidiarité des Etats Membres.

* Le règlement européen du Conseil 834/2007, en date du 28 juin 2007, est entré en vigueur le 1er janvier 2009 et abroge le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991.

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