» Espace professionnel
» Actualités
» Réglementation
» Cahier des charges pour la Restauration commerciale Bio : pour un meilleur encadrement de l’offre Bio
Réglementation : Cahier des charges pour la Restauration commerciale Bio : pour un meilleur encadrement de l’offre Bio
17 juin 2011
Cahier des charges pour la Restauration commerciale Bio : pour un meilleur encadrement de l’offre Bio
Le CNAB* du 9 juin dernier a validé le cahier des charges encadrant l'introduction de produits Bio dans la restauration commerciale. Ce cahier des charges doit être transmis aux Ministères de l'Agriculture et des Finances pour homologation (publication prévue fin 2011) avec un délai de mise en application d'un an.
Inter Bio Bretagne organisera une réunion d'information pour les opérateurs concernés en région (cafés, hôtellerie, restauration et leurs fournisseurs) le lundi 26 septembre 2011.
Contact
Michael Böhm, Coordinateur Réglementation, Études et Développement économique
michael.boehm@interbiobretagne.asso.fr
Tél. 02 99 54 03 27
* CNAB : Comité national de l'agriculture biologique au sein de l'INAO (L'Institut national de l'origine et de la qualité)
Communiqué de presse de l'INAO du 17 juin 2011
Lors de sa séance du 9 juin 2011, le Comité national de l'Agriculture Biologique de l'INAO a validé le projet de cahier des charges bio pour la restauration à caractère commercial (hors restauration collective). Ce projet prévoit 3 niveaux d'engagement des restaurateurs en termes d'offre biologique et définit les lignes directrices en matière de communication. Le premier niveau consiste à introduire un ou plusieurs ingrédients Bio parmi les différents produits proposés. Les restaurateurs devront veiller à ne pas présenter un aliment issu à la fois d'une production conventionnelle et d'une production biologique si aucune distinction ne peut être établie entre les deux produits. Le second niveau consiste à présenter un plat ou un menu composé dans sa totalité de produits issus de l'Agriculture Biologique. Le troisième niveau concerne des restaurants 100 % Bio. Dans ce cas tous les produits présentés à la carte sont issus de l'Agriculture Biologique, y compris les vins qui doivent être produits à partir de raisins issus de l'Agriculture Biologique. Dans les 3 niveaux, les eaux-de-vie et spiritueux peuvent être issus d'une production conventionnelle. Un dispositif de contrôle est également défini. Les contrôles seront effectués par des organismes certificateurs selon des fréquences adaptées à chaque niveau d'engagement et à la structure des restaurants (indépendants, chaînes...). En matière d'étiquetage, chaque restaurant devra afficher pour chaque ingrédient et/ou chaque plat quels sont les produits issus de l'Agriculture Biologique, afin d'en faciliter la lisibilité pour le consommateur. Le cahier des charges entrera en vigueur après publication de son décret d'homologation au Journal Officiel de la République Française et comprendra une période d'appropriation par les opérateurs concernés. Cette démarche offrira une garantie aux consommateurs et contribuera à créer des débouchés pour la production biologique française.
Source : www.inao.gouv.fr |
