Actu régionale : Aides financières apportées par le Conseil Régional de Bretagne pour les investissements matériels et immatériels en Agriculture Biologique
16 mai 2011
Aides financières apportées par le Conseil Régional de Bretagne pour les investissements matériels et immatériels en Agriculture Biologique
L'objectif de ce dispositif est de favoriser et d'accompagner le développement du mode de production agrobiologique en Bretagne par un soutien financier aux investissements matériels (valable uniquement pour du matériel neuf) des agriculteurs biologiques ou en conversion à l'Agriculture Biologique ou aux investissements immatériels.
Pour les investissements matériels, l'aide financière est de 20 % sur le coût HT des investissements éligibles. Cette aide est plafonnée à 6 000 €. Pour un projet de transformation et vente directe, le plafond est porté à 10 000 €.
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Selon la nature de votre projet, d'autres dispositifs pourront être sollicités pour soutenir votre investissement matériel, en complément du dispositif de soutien du Conseil régional de Bretagne (ou en lieu et place dans le cadre du PVE), dans la limite des règles communautaires d'encadrement des aides publiques en sollicitant soit :
- Auprès des Conseils généraux : selon les dispositifs et le type des matériels soutenus par chacun des Conseils généraux.
- Aides PVE (Plan Végétal Environnement) pour les investissements liés aux matériels de désherbage.
- Via le dispositif de soutien européen : Fonds FEADER, mesure 311 pour les investissements liés à la commercialisation en vente directe.
Retrouvez les notices d'information et formulaires de demande en rubrique Aides aux Producteurs
et pour toute question sur ces dispositifs de soutien, votre contact à Inter Bio Bretagne :
Maryline LE RUYET - Tél. 02 99 54 03 36 ou par mail : maryline.le.ruyet@interbiobretagne.asso.fr

