Aides aux producteurs
Dispositif PASS'BIO CONVERSION :
- PASS'BIO Conversion : Outil d'accompagnement des conversions en Agriculture Biologique
Janvier 2012
A compter de 2012, le Conseil régional de Bretagne et l'Etat cofinanceront le dispositif PASS'BIO Conversion, lancé fin 2011 à l'initiative du Conseil régional de Bretagne, à destination des agriculteurs pour stimuler et accompagner les installations et conversions à l'Agriculture Biologique.
Ce dispositif est composé de deux axes qui peuvent être sollicités de manière distincte (voir la Note d'information).
Le « Pass'Bio Diagnostic conversion »qui consiste en l'étude d'un projet global par l'agriculteur avec l'appui d'un technicien agricole habilité pour préparer et envisager la faisabilité d'une conversion vers l'Agriculture Biologique.
Le "Pass'Bio Suivi conversion" grâce auquel un agriculteur en conversion à l'Agriculture Biologique pourra bénéficier d'un suivi et d'un appui technique adaptés sur des points particuliers par un technicien / conseiller agricole habilité selon les besoins exprimés par le producteur en conversion et/ou les constats du technicien.
Bénéficiaires du dispositif
Le dispositif Pass'Bio est une aide dédiée aux agriculteurs. Retrouvez les critères d'éligibilité dans la Note d'information - paragraphe Bénéficiaires.
Modalités financières du dispositif
Le dispositif Pass'Bio prévoit une aide financière aux agriculteurs (ou porteurs de projets) plafonnée à 80% (90% pour les Jeunes Agriculteurs) du coût hors taxe du "Pass'Bio diagnostic conversion" ou du "Pass'Bio suivi conversion".
Le "Pass'Bio diagnostic conversion" est aidé par la Région au prorata du temps d'intervention limité à maximum 3 jours (soit un plafond de 1350 € HT). Le "Pass'Bio suivi conversion" est aidé par la Région au prorata du temps d'intervention limité à maximum à 2 jours (soit un plafond de 900 € HT) sur une période de 12 à 24 mois à partir de la date de conversion, et au maximum sur deux années civiles (voir Note d'information, paragraphe Modalités financières d'intervention).
L'aide apportée dans le cadre de ce dispositif est cumulable à tout autre soutien public (Union Européenne, Etat, Département...) dans la limite du respect des règles communautaires d'encadrement des aides publiques.
Le paiement de l'aide accordée par l'Etat sera effectué à l'attention de la structure qui aura réalisé votre Pass'Bio (diagnostic et/ou suivi) ; elle viendra donc en déduction de la somme qui vous restera à payer auprès de cette structure.
Le paiement de l'aide accordée par le Conseil Régional de Bretagne sera effectué directement à votre attention (conférer sur ce point, les informations ci-après dans la rubrique "Procédure de demande")
Procédure de demande
Un Formulaire de demande spécifique est à remplir et à déposer, via la structure (Liste des Techniciens habilités) que vous aurez retenue pour votre accompagnement, auprès d'Inter Bio Bretagne (chargée de l'instruction technique des dossiers pour le Conseil régional).
Vous pouvez télécharger la notice d'information, le formulaire de demande et la Liste des techniciens habilités à partir des liens suivants (ou les demander à INTER BIO BRETAGNE au 02 99 54 03 36 - Maryline LE RUYET - maryline.le.ruyet@interbiobretagne.asso.fr )
- Télécharger le Formulaire de demande
- Télécharger la Liste des techniciens-conseillers agricoles habilités à effectuer les diagnostics et les suivis conversion en Agriculture Biologique
Le paiement de l'aide du Conseil régional aura lieu à l'issue de votre « Pass'Bio Diagnostic conversion » et/ou « Pass'Bio suivi conversion ». Pour cela, les copies de la facture acquittée en original ainsi que la copie du compte-rendu de la visite correspondant à votre Pass'Bio Diagnostic ou à votre Pass'Bio Suivi conversion seront à adresser à Inter Bio Bretagne, via la structure qui aura réalisé l'accompagnement.
L'instruction financière des dossiers et le paiement de l'aide seront effectués par l'Agence des Services et de Paiements (A.S.P.).
Pour mémoire, l'aide de l'Etat est versée directement à la structure prestataire que vous aurez choisie pour réaliser votre Pass'Bio ; elle viendra donc en déduction de la somme à payer pour cette prestation.
Information complémentaire
En Ille et Vilaine, il existe un dispositif similaire au PASS'BIO, proposé par le Conseil Général : « Développement des systèmes de production autonomes et économes en intrants».
Note d'information (bénéficiaires, modalités, procédures)
Contact au Conseil général d'Ille et Vilaine : Maryse Jaffré, tél : 02 99 02 36 90, maryse.jaffre@cg35.fr
- PASS'BIO Conversion : Comment devenir technicien / conseiller agricole habilité ?
Afin de garantir un accompagnement de qualité, les techniciens/conseillers agricoles réalisateurs des simulations et des accompagnements financés par les partenaires du Pass'Bio doivent, au préalable, faire l'objet d'une habilitation, basée notamment sur leur réelle spécialisation dans le domaine de l'Agriculture Biologique.
Les critères d'habilitation et les modalités de candidature sont précisés dans la note d'information "Pass'Bio Conversion. Comment devenir technicien / conseiller agricole habilité ?".
Contact à Inter Bio Bretagne : Maryline LE RUYET, 02 99 54 03 36, maryline.le.ruyet@interbiobretagne.asso.fr
Aides financières apportées par le Conseil Régional de Bretagne pour les investissements matériels et immatériels
L'objectif de ce dispositif est de favoriser et d'accompagner le développement du mode de production agrobiologique en Bretagne par un soutien aux investissements matériels (valable uniquement pour du matériel neuf) ou aux investissements immatériels :
Investissements matériels
Soutien aux investissements matériels spécifiques des producteurs en cours de conversion à l'agriculture biologique ou des producteurs déjà engagés et ayant un projet d'évolution, de développement ou de diversification de leurs activités.
Les demandeurs éligibles sont les agriculteurs ou groupements d'agriculteurs (GIE, associations...) à titre principal et certifiés en agriculture biologique ou en conversion, respectant le cahier des charges "Agriculture Biologique".
- Priorité aux producteurs en conversion à l'agriculture biologique (CAB),
- Priorité aux producteurs AB qui diversifient leurs activités ou investissent pour assurer un développement de leurs activités.
- Priorité au premier investissement : le renouvellement de matériel avec des caractéristiques proches sera exclu.
- Les matériels d'occasion sont exclus.
- Les agriculteurs en période d'installation (éligibles Jeunes Agriculteurs) ne sont pas éligibles à ce dispositif pendant un an. Une demande d'aide au « Soutien à l'installation des jeunes agriculteurs » peut être demandée directement auprès des services de l'ADASEA départementale.
Investissements immatériels
Soutien aux investissements immatériels de logistique et aux études liées à la connaissance et à l'accès des marchés.
Les demandeurs éligibles sont :
- Les organismes professionnels compétents à vocation régionale,
- Entreprise ayant un projet de création ou de développement d'activité dans le secteur agrobiologique.
Procédure de demande
Un formulaire de demande spécifique est à remplir et à déposer auprès d'Inter Bio Bretagne (chargée de l'instruction technique des dossiers pour le Conseil régional). Vous pouvez télécharger la notice d'information et le formulaire à partir des liens suivants (ou les demander à Inter Bio Bretagne au 02 99 54 03 36) :
- Notice d'information « Soutien financier aux investissements matériels spécifiques des producteurs engages ou en cours de conversion à l'agriculture biologique » - Aide du Conseil Régional
- Formulaire
Les factures certifiées acquittées sont à adresser à Inter Bio Bretagne.
L'instruction financière des dossiers est effectuée par l'Agence des Services et de Paiements (A.S.P.), en lien avec le Conseil régional. Le paiement de l'aide est effectué par l'Agence des Services et de Paiement.
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Aides financières complémentaires à celles apportées ci-dessus par le Conseil Régional de Bretagne pour les investissements matériels
Selon la nature de votre projet, d'autres dispositifs pourront être sollicités pour soutenir votre investissement, en complément du dispositif de soutien du Conseil régional de Bretagne (ou en lieu et place dans le cadre du PVE), dans la limite des règles communautaires d'encadrement des aides publiques.
1. Auprès des Conseils généraux : selon les dispositifs et le type des matériels soutenus par chacun des Conseils généraux.
Vos contacts :
- ConseilGénéral des Côtes d'Armor : 02 96 62 27 33
- Conseil Général du Finistère : 02 98 76 25 60
- Conseil Général d'Ille et Vilaine : 02 99 02 20 42
- Conseil Général du Morbihan : 02 97 54 81 84
2. Aides PVE (Plan Végétal Environnement) pour les investissements liés aux matériels de désherbage.
Vos contacts :
- DDTM Côtes d'Armor : 02 96 62 47 16
- DDTM Finistère : 02 98 76 59 53
- DDTM Ille et Vilaine : 02 90 02 32 00
- DDTM Morbihan : 02 97 68 21 63
Téléchargement des documents relatifs au PVE :
- Arrêté relatif à la mise en oeuvre du « Plan végétal pour l'environnement » du volet régional
Bretagne du Programme de Développement rural Hexagonal
(17 décembre 2010)
- Notice d'information à l'attention des bénéficiaires potentiels du plan végétal pour
l'environnement - Hors CUMA
(17 décembre 2010)
- Formulaire de demande de subvention 2007-2013, Plan Végétal pour l'Environnement
(121 B/216) hors CUMA
(17 décembre 2010)
3. Via le dispositif de soutien européen : Fonds FEADER, mesure 311 pour les investissements liés à la commercialisation en vente directe.
Téléchargement des documents relatifs à la mesure 311 / Fonds FEADER :
- Arrêté préfectoral relatif à la mise en oeuvre du dispositif 311 "Diversification des
exploitations agricoles vers des activités non agricoles"
(2 février 2011)
- Notice d'information à l'attention des bénéficiaires potentiels du dispositif 331 du DRDR Bretagne
- Formulaire de demande de subvention - Dispositif 311 du DRDR Bretagne
Pour toute question sur ces dispositifs de soutien, Inter Bio Bretagne est à votre disposition.
Contact : Maryline LE RUYET - Tél. 02 99 54 03 36 ou par mail : maryline.le.ruyet@interbiobretagne.asso.fr
Informations complémentaires - Les mesures de soutien à l'Agriculture biologique
- Réseau GAB-FRAB : Les Aides à la Bio
- Soutien à l'agriculture biologique mis en place en France métropolitaine pour la campagne 2011 : Circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3026 du 18 avril 2011.
Nouveau dispositif d'accompagnement dans le secteur des serres maraîchères
2 novembre 2011
FranceAgriMer a ouvert un premier appel à candidatures visant à accompagner certains investissements de modernisation du parc français de serres maraîchères.
Cet appel à candidatures s'adresse à des producteurs de tomates, concombres, poivrons, piments aubergines, radis, salades (laitue, mâche, chicorée, jeunes pousses...), fraises, ainsi qu'aux producteurs de plants maraîchers vendus à des entreprises agricoles, en agriculture conventionnelle ou biologique.
Ce dispositif est mis en œuvre afin de moderniser les serres et de rationaliser la conception des nouvelles installations, avec les objectifs suivants :
- Améliorer l'efficacité énergétique
- Favoriser la substitution énergétique au profit de sources d'énergies les plus compétitives
- Permettre des économies d'eau
- Réduire l'utilisation des produits phytosanitaires.
Les taux d'aide sont les suivants :
- 20 % pour les investissements de base,
- 25 % pour les investissements favorisant les économies d'énergie
- 30 % pour les investissements relatifs à la reconversion énergétique.
Cet appel à candidatures est ouvert jusqu'au 31 décembre 2011.
En savoir plus sur les modalités et les démarches à suivre
Financement de projets innovants déposés par les jeunes agriculteurs dans le cadre de leur démarche d'installation : J'Innovations
12 octobre 2011
Le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a lancé le premier appel à projet national destiné à soutenir les projets innovants des jeunes agriculteurs dans le cadre de leur démarche d'installation, intitulé "J'Innovations".
Dotée d'un budget de 2 millions d'€, cette initiative vise à développer la compétitivité d'entreprises agricoles nouvellement créées et à faire émerger des projets d'investissements innovants, générateurs d'emplois et de valeur ajoutée dans les territoires ruraux. Les dossiers complets portés par les jeunes agriculteurs doivent être soumis avant le 1er décembre 2011 (paragraphe V.2 de la circulaire). Ils sont fournis par la DDTM du siège social du demandeur sous format papier.
Télécharger la circulaire d'application
