Aides aux producteurs
Aides apportées par le Conseil régional de Bretagne et FEADER 121C pour les investissements matériels
OBJECTIF
L'objectif de ces dispositifs est de favoriser et d'accompagner le développement du mode de production agrobiologique en Bretagne par un soutien aux investissements matériels (valable uniquement pour du matériel neuf).
BENEFICIAIRES
Les demandeurs éligibles sont les agriculteurs ou groupements d'agriculteurs à titre principal et certifiés en agriculture biologique ou en conversion, respectant le cahier des charges "Agriculture Biologique".
Les agriculteurs en période d'installation (éligibles Jeunes Agriculteurs) ne sont pas éligibles au dispositif de soutien aux investissements matériels de la Région. En revanche, en complément d'une aide au « Soutien à l'installation des jeunes agriculteurs », il est possible de faire une demande de soutien complémentaire FEADER 121C, en remplissant le formulaire correspondant à la nature de votre projet d'investissement (121-C4, 121-C7).
L'aide à l'installation des jeunes agriculteurs est à demander directement auprès des services de l'ADASEA départementale.
PROCEDURE
Deux cas de figure :
1. Votre projet d'investissement est éligible au dispositif de soutien de la Région ET au dispositif FEADER 121 C
Dans ce cas, un formulaire unique présentant l'ensemble du projet et permettant simultanément le traitement des aides Région et FEADER est à remplir.
Les notices et le formulaire à compléter sont accessibles à partir des liens suivants (ou sur simple demande auprès d'Inter Bio Bretagne au 02 99 54 03 36) :
Formulaire de demandes d'aide spécifique (en fonction de votre projet) :
- à la sous-mesure 121-C1 (Développement des énergies renouvelables et économie d'énergie)
- à la sous-mesure 121-C2 (Aide aux investissements collectifs des CUMA)
- à la sous-mesure 121-C4 (Investissements de transformation de produits à la ferme)
- à la sous-mesure 121-C7 (aide à la diversification de production)
Les formulaires peuvent également être retirés auprès de la D.D.T.M. (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) de votre département (voir les différentes coordonnées ci-après) ou sur le site Internet de la Préfecture de Bretagne : www.bretagne.pref.gouv.fr (rubrique Europe).
Une fois rempli, le dossier est à adresser à la DDTM de votre département. Un accusé de réception vous sera retourné ; il vous permet d'engager votre investissement, sans garantir toutefois l'obtention de l'aide.
Pour information : coordonnées des Directions Départementales des Territoires et de la Mer
- DDTM 22 : 1, rue du Parc - BP 2256 SAINT BRIEUC Cedex 1 - Tél. : 02 96 62 47 00
- DDTM 29 : 2, bd du Finistère - 29325 Quimper Cedex - Tél. : 02 98 76 59 53
- DDTM 35 : Im. Morgat - 12, rue M. Fabre - CS 23167 - 35031 RENNES Cedex - Tél. : 02 90 02 32 00
- DDTM 56 : 11, Bd de la Paix - BP 508 - 56019 Vannes Cedex - Tél. : 02 97 68 21 56
2. Votre projet est éligible au dispositif de la Région MAIS N'EST PAS éligible au dispositif FEADER 121 C
Dans ce cas, un formulaire de demande spécifique est à remplir et à déposer auprès d'Inter Bio Bretagne (chargée de l'instruction technique des dossiers pour le Conseil régional). Vous pouvez télécharger la notice d'information et le formulaire à partir des liens suivants (ou les demander à Inter Bio Bretagne au 02 99 54 03 36):
- Notice d'information « Soutien financier aux investissements matériels spécifiques des producteurs engages ou en cours de conversion à l'agriculture biologique » - Aide du Conseil Régional
- Formulaire
Les factures certifiées acquittées sont à adresser à Inter Bio Bretagne.
L'instruction financière des dossiers est effectuée par l'Agence des Services et de Paiements (A.S.P.), en lien avec le Conseil régional. Le paiement de l'aide est effectué par l'Agence des Services et de Paiement.
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Mesures agro-environnementales
Le bulletin officiel du 11 décembre 2009 publie une circulaire (DGPAAT/SDEA/C2009-3124) exposant les conditions de mise en œuvre en 2009 des mesures agro-environnementales telles que définies dans les dispositifs du programme de développement rural hexagonal pour la période 2007-2013. Décrits dans ce document, 9 dispositifs ont été réactualisés ou mis en place.
Parmi ces dispositifs, 2 sont spécifiquement dédiés à l'Agriculture Biologique :
- Dispositif D : Conversion à l'Agriculture Biologique (CAB) - Pages 96 à 101 de la circulaire
- Dispositif E : Maintien de l'Agriculture Biologique (MAB) - Pages 102 à 105 de la circulaire
Le 9ème dispositif présente les mesures agro-environnementales dites territorialisées (MAET). On retiendra parmi celles-ci celles qui concernent le mode de production biologique :
- BIOCONVE - Conversion à l'Agriculture Biologique en territoire à problématique phytosanitaire (page 192 de la circulaire)
- BIOMAINT - Maintien de l'Agriculture Biologique en territoire à problématique phytosanitaire (page 194 de la circulaire)
Dans cette circulaire, les modifications de contenu par rapport à la circulaire 2008 sont indiquées sur fond grisé. La revalorisation de la CAB et de la MAB figure parmi les principales nouveautés.
Consulter la circulaire sur les mesures agro-environnementales
Liste des 9 dispositifs MAE : dispositif A : prime herbagère agro-environnementale 2 (Phae2) - dispositif B : mesure agro-environnementale "rotationnelle" (Maer2) - dispositif C : système fourrager polyculture-élevage économe en intrants (Sfei) - dispositif D : conversion à l'Agriculture Biologique (Cab) - dispositif E : maintien de l'Agriculture Biologique (Mab) - dispositif F : protection des races menacées (Prm) - dispositif G : préservation des ressources végétales menacées de disparition (Prv) - dispositif H : amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (Api). A ces huit dispositifs s'ajoutent les mesures agro-environnementales territorialisées (Maet).
